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Efficacité énergétique

Quelle loi oblige la transition énergétique des bâtiments en France ?

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et Résilience »

PASSIVHAUS

Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme* loué moins de 4 mois par an), situé en France métropolitaine, peut être mis en location uniquement si sa consommation d'énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kWh/m2/an. Ce seuil correspond à la classe G+ du DPE

L'efficacité énergétique d'un bâtiment est définie comme le rapport entre l'énergie reçue par le système et la totalité d'énergie qu'il consomme. Ce fonctionnement englobe l'ensemble des techniques utilisées pour restreindre au maximum la consommation d'énergie dans un logement.

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